Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER : Raison sociale] (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »).
Article 1 — Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
Article 2 — Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés (carte bancaire, portefeuilles électroniques, etc.) via une plateforme sécurisée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais annoncés. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à annulation ni indemnité, sauf dispositions légales impératives.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Voir notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 — Service client
Pour toute question : avenor.sav@gmail.com.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; le Client peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
